La Maison du Prieuré de Bocé - Gîte de charme en Anjou

Règles de location: 1) RESERVATION EN LIGNE - Le locataire a fait sa réservation en ligne via le site internet « www.lamaisonduprieuredebocé.fr ». Le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes régles de location qu’il accepte, et a une parfaite information des caractéristiques du logement donné en location saisonnière. 2) PAIEMENT - La réservation devient effective dès lors que le locataire à régler l’acompte demandée à la réservation. Le règlement de l’acompte vaut acceptation par le locataire du présent règlement. Le solde sera réglé au plus tard à moins trente jours calendaires de la date d’arrivée du locataire dans les lieux, à défaut le bailleur pourra annuler le séjour. 3) ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE - Un état des lieux est fait à l’arrivée du locataire. Un inventaire du mobilier, des équipements et objets garnissant le logement sera remis au locataire à son arrivée. Le locataire pourra formuler toute observation sur l’inventaire remis dans un délai maximum de 24 heures. Sans contestation dans les 24 heures, l’inventaire est réputé accepté par le locataire. A la fin du séjour, un état des lieux et inventaire du mobilier, des équipements et objets garnissant le logement seront établis entre les parties. 4) CAUTION - Un dépôt de garantie de 500 € sera versé par le locataire à son arrivée, il est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. La caution, payée en espèce, est restituée au locataire à la fin de son séjour, déduction faite des frais éventuels de remise en état, de réparation, de remplacement. Tout remplacement devra être à l’identique avec l’accord du bailleur, ou être réglé au prix du remplacement à l’identique. Si le cautionnement serait insuffisant, le locataire s’engage à régler la différence sur la base des justificatifs transmis par le bailleur. 5) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE - La présente location saisonnière est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir : A. D’user paisiblement du logement, tout bruit ou comportement de nature à troubler le voisinage sont à éviter. Les fêtes sont interdites. B. N’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. C. Ne pouvoir sous-louer, même gratuitement les lieux loués. D. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (via son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location). E. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et dépréciations dans les lieux loués. F. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douche, évier des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. G .Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. H. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. I. Autoriser pendant la durée de la location, toute intervention pour réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. J. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. K. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté en fin de séjour. L. Respecter les horaires de mise à disposition de la piscine. Utiliser la piscine sous ses propres risques et sous sa seule responsabilité. Pour des raisons de météo ou de contraintes techniques la piscine pourrait être fermée au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à indemnité ou à une baisse du loyer. 6) OBLIGATIONS DU BAILLEUR - Le bailleur doit fournir un logement décent et conforme à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir. Le logement est conforme aux établissements 3 étoiles. Il assurera au locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente location. 7) AUTRES DISPOSITIONS - Il est interdit de fumer dans le gîte. Les animaux ne sont pas admis dans le gîte. Le gîte n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. 8) FRAIS SUPPLEMENTAIRES - Le locataire s’engage formellement à régler tous les frais supplémentaires qui interviendraient au cours de son séjour (le remplacement d’élément cassé ou détérioré, la surconsommation électrique au-delà de 10 kwh/nuitée dans le cadre d’une consommation éco-responsable, le nettoyage, etc …) 9) ANNULATION - Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais. Annulation par le locataire : Annulation gratuite et remboursement des sommes payées jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée. Aucun remboursement si l'annulation a lieu à moins de 14 jours avant la date d’arrivée. Si l’annulation et pour quelle cause que ce soit provient du fait du bailleur, celui-ci restituera toute somme versée au locataire, ou proposera au locataire une location équivalente en termes de prix et période dans un rayon de 20 kilomètres. 10) RESILIATION DE PLEIN DROIT - En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 11) COLLECTE DES DONNEES - Collecte et traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, et selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse "lamaisonduprieure@sfr.fr", ou depuis le formulaire de contact. 12) ELECTION DE DOMICILE - Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le locataire font élection de domicile en leur adresse respective. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent règlement et ses suites sont soumis à la loi française.